ARTICLE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’ASSOCIATION « ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DU CHATEAU DE SAINT MARCEL DE FELINES (ASAM) » auprès d’acheteurs non professionnels dénommés « Festivaliers » ou « Clients » au sein des présentes CGV.
Dans le cadre du Festival « Jazz et poésie », l’association organise des lectures et des concerts sur le site du château de Saint Marcel de Félines.
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente directement sur le lieu de la manifestation ou en ligne sur www.jazzetpoesie.com
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Festivalier préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Festivalier déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Festivaliers déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Festivalier est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet ou le mail de confirmation de commande devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Festivalier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Festivalier de billets en quantités importantes.
Les Festivaliers sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Festival pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Festivaliers autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Ces modifications ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Festival. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. Seules les sorties annulées par l’organisation seront remboursées d’office après le Festival. La non-présentation du client à une sortie ou toute annulation de son fait sans accord préalable du Festival ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 5. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des festivaliers.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix des activités sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Plusieurs modes de réservations sont proposés :
• en ligne : paiement par CB
• par courrier postal, mail ou téléphone : règlement par chèque.
• à la billetterie du festival le jour de la manifestation.
ARTICLE 3 : RÉSERVATION PAR CORRESPONDANCE OU PAR TÉLÉPHONE – RÈGLEMENT DIFFÉRÉ
Disponibilité :
La validation de votre commande ne se fait qu’à réception de votre paiement par CB si l’achat est effectué en ligne ou par l’encaissement en chèque ou en espèce à la billetterie du festival.
Paiement :
Le règlement pour toute commande effectuée par correspondance est le paiement par chèque. Ce chèque est établi à l’ordre de « ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DU CHATEAU DE SAINT MARCEL DE FELINES (ASAM) » (adresse postale : Château de saint Marcel de Félines 42122 Saint Marcel de Félines).
A réception de votre règlement, les billets seront générés et remis à la billetterie le jour de la manifestation sur présentation d’une pièce d’identité.
Le fait de ne pas retirer les billets ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION EN LIGNE
Moyens de paiement immédiat : par CB
Disponibilité :
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page « mon panier » est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné…).
Paiement
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Confirmation de la commande
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le Festival. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat et devra être présenté à la billetterie accompagné de la pièce d’identité utilisée pour la commande. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 65 62 85 41
ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
1) Modification du fait du client
Dans la rubrique « mes réservations », le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez le Festival au 06 65 62 85 41 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
2) Annulation totale du fait du client
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée au Festival par mail à l’adresse suivante : billetterie@jazzetpoesie.com
Le Festival ne conservera pas de pourcentage du montant de la commande pour une annulation jusqu’au jour de la manifestation.
3) Modification ou annulation du fait d’un prestataire
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Festival du fait d’un prestataire, le Festivalier, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
4) Non-présentation
La non-présentation du Festivalier au contrôle ne donne pas droit au remboursement. Le Festival conserve alors le montant total de la commande.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée au Festival par lettre recommandée avec AR dans un délai inférieur à 15 jours après la manifestation.
ARTICLE 7 – CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : « ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DU CHATEAU DE SAINT MARCEL DE FELINES (ASAM) » (adresse postale : Château de saint Marcel de Félines 42122 Saint Marcel de Félines).
ARTICLE 8– DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Festivalier peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.